L’vehicle entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA et doit faire figurer la point out « TVA non applicable – short article 293 B du Code Général des Impôts » sur ses factures d’honoraires. L'attestation comporte les noms des bénéficiaires des prestations et la date d'ouverture des droits. Il peut https://tueur-gage-prix02333.bloggazzo.com/27381042/manual-article-review-is-required-for-this-article